Le 26 et 27 mai 2015
La Rochelle, France

S’inscrire dans une démarche de gestion des risques ; Réglementation, Justification, Optimisation

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Textes de Loi relatifs à la session Radioprotection des Patients :

Article L.1333-11 du code de la santé publique :
Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, ni des dispositions prévues aux articles du présent chapitre, les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherches biomédicales menées dans les conditions définies au titre II du livre Ier de la présente partie.
Les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche biomédicale exposant les personnes à des rayonnements ionisants et les professionnels participant à la réalisation de ces actes et à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux doivent bénéficier, dans leur domaine de compétence, d'une formation théorique et pratique, initiale et continue, relative à la protection des personnes exposées à des fins médicales relevant, s'il y a lieu, des articles L. 6313-1 à L. 6313-11 du code du travail.

Les radiophysiciens employés par des établissements publics de santé sont des agents non titulaires de ces établissements. Les dispositions particulières qui leur sont applicables compte tenu du caractère spécifique de leur activité sont fixées par voie réglementaire.

Les articles L.6313-1 à L.6313-11 sont ceux qui correspondent aux actions de formation des employeurs.

Article R.1333-74 du code de la santé publique :
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la santé, détermine les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des professionnels de santé à la radioprotection des patients, prévue à l'article L. 1333-11 ainsi que les modalités de reconnaissance de formations équivalentes.

Les médecins nucléaires et les radiopharmaciens sont donc redevables d’une formation Annexe I ainsi que de l’Annexe II-2 :
Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (JORF n°141 du 19 juin 2004 page 11017 )

Organisée par le CNEBMN

Opérateur logistique : FORAMEN

Le congrès à la Rochelle suit cette formation cf. : 1ères Journées Francophones de Médecine Nucléaire